Jubilé des adolescents
Inscription
1
Récapitulatif
2
Ma commande
3
Paiement
4
Validation
5
Ici figurent les conditions générales de vente, qui précisent les modalités de réservation, d'annulation, d'assurances, de transport, d'hébergement, les responsabilités respectives etc.
ONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION CGP AUX PELERINAGES ORGANISÉS PAR
L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE PERIGUEUX / DIOCESE DE PERIGUEUX ET SARLAT
En vigueur au 1er janvier 2020 (modifié le 19 novembre 2022)
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement. Une participation à un pèlerinage entre dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme : loi 2009.888 du 22 juillet 2009 et ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017. Plus de détails sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000036242695&idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073 &dateTexte=20190204
ARTICLE PRELIMINAIRE
Identification de la structure
Association Diocésaine de Périgueux - Direction Diocésaine des Pèlerinages – DDP de Périgueux et Sarlat Raison sociale : association de loi 1905
Siège social : 38 avenue Georges Pompidou 24000/PERIGUEUX
Téléphone : 06 76 38 36 79
Courriel : pele.pgx24@gmail.com (DDP / service en charge des pèlerinages)
SIRET : 781 702 113 00056- APE : 9491 Z
Définitions
« AD de Périgueux »
« Services »
« Participant » « Prestataire »
désigne l'Association Diocésaine de Périgueux
désigne l’ensemble des activités et modalités pratiques proposées par l’AD de Périgueux et Sarlat. Ici DDP
désigne la personne s’étant inscrite auprès du Service Diocésain de Pèlerinages de Périgueux et Sarlat pour le pèlerinage
désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans l’organisation du pèlerinage
Assurance
L’AD de Périgueux a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle St Christophe 277 rue St Jacques – 75256/PARIS Cedex 05. Cette police d’assurance porte le numéro 0020820058000187
ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription au pèlerinage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Service Diocésain des Pèlerinages DDP (dont une copie est envoyée au participant sous forme de « Confirmation d’inscription ») constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.
ARTICLE 2 – INSCRIPTIONS
A la demande du participant, lui sera envoyé :
- par courrier postal ou, de préférence, par courriel, un bulletin d’inscription papier à renvoyer, dûment complété, au Service Diocésain des Pèlerinages à l’adresse suivante : DDP de Périgueux et Sarlat - 92 route de la Sauvetat 24500/EYMET
- ou un lien pour une inscription en ligne par la plateforme VENIO
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande. La DDP de Périgueux et Sarlat ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courrier postal ou, de préférence, par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer la DDP de Périgueux et Sarlat afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
-
- La réception du formulaire d’inscription au pèlerinage dûment complété ;
-
- L’acceptation des présentes CGP (et éventuelle notice d’information complémentaire) ;
-
- Ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement du pèlerinage proposé).
Prestataires
La DDP de Périgueux et Sarlat peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le pèlerinage. Ceux-ciconservent en tout état de cause leur responsabilité propre, la DDP de Périgueux et Sarlat ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires.
Formalités administratives, sanitaires et de policeIl est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment du pèlerinage.
Dans le cas de pèlerinage à l’étranger, chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, passeport, autorisations, visas, vaccins, et cætera...) exigés par les autorités des pays concernés.
ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITE DE PAIEMENT
Participation financière
La participation financière est calculée et exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler le coût de l’inscription à un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivant : -par chèque (libellés à l’ordre de ADDP et à envoyer à l’inscription).
-par chèques vacances
-virement bancaire
Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation débute
à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci.
Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
ARTICLE 4 - ANNULATION
1- Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à la DDP de Périgueux et Sarlat:
-
- soit par courriel envoyé à pele.pgx24@gmail.com
-
- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à :
DDP Périgueux et Sarlat – 92 route de la Sauvetat 24500/EYMET Les conditions d’annulation sont :
- Pour un pèlerinage, sans hébergement :
o jusqu’à 15 jours maximum avant le premier jour de l’événement, avec une retenue de 25€ sur le montant versé pour
la participation correspondant aux frais de dossiers ;
o en deçà des 15 jours, retenue de l’ensemble de la participation versée (sauf cas de force majeure).
- Pour un pèlerinage de plus de 24h et incluant un hébergement :
o voir les modalités dans les Conditions Particulières de Participation (CPP) du pèlerinage.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations...).
Cas de force majeure
Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :
-
- Le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie de lui même ou d’un proche parent ;
-
- Une catastrophe naturelle impactant directement le participant ;
-
- Un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau
ou cambriolage) ;
-
- Obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions
devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales).
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre piècejustifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure, dans les 10 (dix) jours suivant sa déclaration d’annulation. Et il est à noter qu’en cas de litige, ce sont les tribunaux qui décident si l'événement relève de la force majeure
Sont définis comme :
« Catastrophes naturelles » :
« Maladie » :
« Membres de la famille » :
« Proche » :
phénomène tel que tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.
altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.
père, mère, grands-parents, arrières grands-parents, beaux-parents, conjoint, enfants, petits- enfants, arrières petits-enfants, frère ou sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu ou nièce, cousins germains.
toutes personnes physiques désignées par le bénéficiaire ou un de ses ayants droit et domiciliées dans le même pays que le bénéficiaire.
Informations complémentaires
Tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne
donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
La DDP Périgueux et Sarlat ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre
organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
2- Annulation du fait de la DDP de Périgueux et Sarlat
En cas d’annulation du fait de la DDP de Périgueux et Sarlat en raison d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et la DDP lui proposera le remboursement intégral des sommes versées sans que le participant ne puisse prétendre à indemnisation.
Dans le cas où le pèlerinage en cours serait interrompu pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de la DDP de Périgueux et Sarlat la responsabilité de celle-ci ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
La DDP de Périgueux et Sarlat garantit le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure ou du fait d’un tiers.
La DDP de Périgueux et Sarlat ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
ARTICLE 6 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
La DDP de Périgueux et Sarlat a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la Mutuelle Saint Christophe, 277 rue St Jacques 75256/PARIS Cédex 05. Cette police d’assurance porte le numéro 0020820058000287
Ainsi qu’en dispose l’article R.211-36, « le contrat d’assurance mentionné à l’article R.211-35 garantit l’opérateur de voyages contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L.211-16 et L.211-17
La garantie prend également en charge les dommages causés aux voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L.211-1 et L.211-4, tant du fait de l’opérateur de voyages que du fait de ses préposés salariés et non-salariés. »
-
Assistance et rapatriement pour les séjours en France et en Europe : Une assurance assistance/rapatriement est automatiquement incluse dans le prix du pèlerinage.
-
Assistance maladie et rapatriement pour les séjours hors Europe : Cette assurance est nécessaire dans le cadre d’un voyage hors Europe et incluse de base dans le prix du pèlerinage.
-
Assurance annulation : Cette assurance est incluse de base dans les propositions de pèlerinage en France. Elle peut être proposée pour les séjours à l’international (se référer aux Conditions Particulières de Participation des dits séjours)
ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS
L’AD de Périgueux (délégation à la DDP) est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France conformément à l’article L.211-18 du Code du Tourisme, sous le numéro IM 024 110017
ARTICLE 8 - GARANTIE FINANCIERESi l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti, la DDP de Périgueux et Sarlat a souscrit pour cela, une protection contre l’insolvabilité auprès de Atradius, 159 rue A. France 92596/LEVALLOIS PERRET Cédex CS 50118. Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’AD de Périgueux et Sarlat (DDP).
Cette police porte le numéro 554686.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un pèlerinage, le Service Diocésain des Pèlerinages de l’AD de Périgueux, responsable de traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants du pèlerinage et des activités lors du déroulement dudit pèlerinage.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus est nécessaire à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation du pèlerinage auquel le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges. Elles sont, ensuite, généralement conservées pendant 5 ans en vue de la proposition de pèlerinages ultérieurs.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, du service des pèlerinages de l’AD de Périgueux et Sarlat.
Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’AD de Périgueux, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont partis, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent
-
- soit par courriel envoyé à pele.pgx24@gmail.com
-
- soit par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité et envoyé à :
DDP Périgueux et Sarlat – 92 route de la Sauvetat 24500/EYMET
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la DDP de Périgueux et Sarlat dans les 10 (dix) jours suivant la date de réalisation du pèlerinage, à l’adresse suivante :
AD de Périgueux - Service Diocésain des Pèlerinages – 92 route de la Sauvetat 24500/EYMET
Après avoir saisi l’AD de Périgueux et Sarlat, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage pour un litige strictement limité à la réservation et l’exécution des services de voyages dans le cadre du pèlerinage. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme (extrait du Code du Tourisme et de la Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009), les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Participation exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L.211-1 du Code du Tourisme.
Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
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